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  C 389-390 - Nantua (1653-1789)
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    C 389 - Administration de la commune (1653-1789)

    Présentation du contenu :

    • Cense du poids de la ville au prix annuel de 140 livres.
    • Autres baux du poids de la ville, passés par les prieurs Claude de la Forest et de Brosse, à André et François Desmaret, à Claude-Joseph Rigollet, etc.
    • Baux successifs des deniers patrimoniaux.
    • Réparations aux fours banaux : adjudications des travaux ; baux du four d'en haut, baux du four d'en bas ; le revenu annuel monte à 600 livres.
    • Arrêt du Conseil qui autorise la levée d'un trézain sur les vins qui se vendent dans la ville.
    • Autorisation de faire une rente annuelle de 500 livres aux Joséphistes, à condition qu'ils enseigneront gratuitement la lecture, l'écriture et l'arithmétique.
    • Instruction donnée aux officiers municipaux sur la manière de rendre leurs comptes et pour qu'ils ne confondent point «la caisse des octrois avec la caisse patrimoniale.)
    • Mémoire du subdélégué sur la situation financière de la communauté : situation de ses recettes et de ses dépenses.
    • Adjudication de la construction de la cure et de la mairie, en 1760, au prix de 9.800 livres.
    • Autorisation d'habiller les deux valets de ville.
    • Imposition d'une somme de 3.000 livres due au prieur de Nantua, pour ventes de bois dont il n'a pas touché sa part légitime.
    • Opposition des cabaretiers à l'imposition du droit de banvin : poursuites contre eux faites par le fermier.
    • Fixation des gages des sergents de ville et du fontainier.
    • Gratification de 24 livres allouée au prédicateur du carême.
    • Rente de 75 livres faite par la ville au bureau de charité.
    • Règlement des frais d'un procès pour les forêts, jugé à Dijon, contre le prieur de Nantua.
    • Installation du sieur Guichon en qualité de receveur des deniers patrimoniaux, en remplacement du sieur Jagot.
    • Loyer d'un corps de garde pour les passages de troupes.
    • Plainte du sieur Curtet sur l'établissement d'une fontaine qui dégrade sa maison.
    • Baux de l'entretien des fontaines.
    • Travaux de nettoyage et d'installation de canaux souterrains.
    • Construction d'un abreuvoir en pierre.
    • Vente de la forêt du Mont d'Ain, au prix de 18.000 livres.
    • Carnets d'enregistrement des mandats de dépense.
    • Statistique de la ville de Nantua en 1780 : patrimoine, octroi, tailles, vingtièmes, propriétés, charges ordinaires.

    Importance matérielle : 1 pièce, parchemin; 116 pièces, papier; 1 plan. ml

    
    
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    C 390 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1758-1789)

    Présentation du contenu :

    • Examen des comptes et revenus de la ville, fait par ordre de M. de Saint Contest.
    • Procès-verbal de l'audition de ces comptes, dressé par le subdélégué.
    • État général des revenus patrimoniaux de Nantua en 1756 : recette 385 livres, dépense 460 livres.
    • Compte en bloc des années 1758 à 1764 : recette 12.803 livres, dépense 6.489 livres.
    • Compte en bloc des années 1764 à 1776 : recette 24.833 livres, dépense 26.218 livres.
    • Bordereau du compte du receveur Jagot pour les années 1776 à 1781 : recette 7.621 livres, dépense 9.904 livres.
    • Bordereau des comptes du même receveur pour les années 1782-1784 : recette 3.362 livres, dépense 3.778 livres.
    • État de revenus de Nantua arrêté pour l'année 1785 : recette 1.240 livres, dépense 924 livres.
    • Avis et observations du subdélégué sur la manière dont les comptes sont rendus.
    • Pièces fournies par les receveurs à l'appui des comptes.

    Importance matérielle : 41 pièces ml

    
    
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  C 391 - Apremont (1750-1787)

  Présentation du contenu :

  • Poursuite autorisée pour obtenir le remboursement de 1.000 livres prêtées à la communauté.
  • Création de deux auditeurs des comptes.
  • Informations faites pour dégradations commises dans les cantons de réserve.
  • Procès entre Bélignat et Apremont pour la possession d'une forêt.
  • Indemnités payées lors d'une maladie épizootique.
  • Compte en bloc de la gestion des deniers patrimoniaux pour les années 1754 à 1762 : recette 5.500 livres, dépense 6.303 livres.
  • Emprunt de 1.600 livres pour soutenir un procès de forêt contre les gens de Montréal.
  • Autorisation de mettre en réserve quelques cantons de prés communaux.
  • Requête du hameau d'Ablatrix pour être autorisé à plaider contre le hameau du Grand Vaillon, qui a communiqué la maladie épizootique aux bestiaux dudit Ablatrix.

  Importance matérielle : 17 pièces ml

  
  
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  C 392 - Arbent (1772-1779)

  Présentation du contenu :

  • Nomination d'un garde-forêt et d'un messier.
  • Crédit de 24 livres alloué pour loger le maître d'école.
  • Nomination d'un marguillier aux gages de 80 livres par an.
  • Imposition mise pour le payement des gages des garde-bois.
  • Amodiation de prés et de marais communs entre Arban et Marchon ; procès entre ces deux communautés à ce sujet ; avis du subdélégué sur le différend.
  • Ordonnance qui approuve le choix du recteur de l'école, et fixe ses gages à 90 livres par an.
  • Instance contre les habitants de Marchon pour la propriété d'un pré et d'un jardin, qu'on abandonnerait chaque année aux collecteurs des tailles, à charge par eux de payer les cotes mortes inscrites au rôle.
  • Amodiation de communaux pour le produit être appliqué aux réparations urgentes de la chapelle, du four et de la fontaine.

  Importance matérielle : 23 pièces ml

  
  
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  C 393 - Arlod (1785-1786)

  Présentation du contenu :

  • Requête des habitants pour la construction d'une fontaine au prix de 1.092 livres.
  • Observations et avis du subdélégué sur cette requête et le meilleur mode d'imposer la communauté pour cet objet.

  Importance matérielle : 2 pièces ml

  
  
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  C 394 - La Balme (1767-1786)

  Présentation du contenu :

  • Autorisation de payer les réparations à la maison louée pour le presbytère ; imposition mise à cet effet ; réclamation de M. de la Guette, seigneur d'Heyriat.
  • Supplique du sieur Geoffray, père de dix enfants vivants : il demande l'exemption, de ce chef, de toutes les charges publiques.
  • Poursuites contre le propriétaire du domaine de Cublaise, qui s'est annexé plusieurs communaux voisins.
  • Opposition de divers particuliers à un rôle de taille négociale mis pour payer le procès perdu contre M. de la Guette, à propos de dégradations commises dans ses bois : avis du subdélégué sur ces oppositions.
  • Achat d'un terrain pour y construire un presbytère et y installer un logement pour le vicaire ; devis dressé par l'architecte Viette ; approbation du devis ; confirmation et approbation des plans par les forains ; correspondance au sujet de ces travaux entre l'Intendant et le subdélégué.
  • Construction d'un hangar et d'un puits sur la route de Cerdon à Maillat, par le sieur Chabaud, marchand de bois, cette route étant déserte et tout village éloigné : Chabaud demande en retour la jouissance de quatre bicherées de communaux ; avis favorable du subdélégué.

  Importance matérielle : 34 pièces ml

  
  
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  C 395 - Bélignat (1736-1789)

  Présentation du contenu :

  • Autorisation de vendre 800 pieds de sapin pour éteindre les dettes de la communauté : poursuites contre l'adjudicataire insolvable.
  • Contestation avec le seigneur de Montréal au sujet de la propriété du bois de Bélignat.
  • Vente de 850 sapins destinés au service de la marine : Abisset, de Toulon, adjudicataire au prix de 9.600 livres.
  • Assemblée communale dans laquelle sont élus deux auditeurs des comptes, chargés de réviser la gestion financière de plusieurs anciens syndics ; notes et rapports des auditeurs sur ces comptes.
  • Installation d'une horloge au prix de 250 livres : difficulté pour le payement, les billets signés à cet effet ayant plusieurs fois changé de mains.
  • Procès avec les habitants d'Apremont qui s'opposent à l'enlèvement de 400 sapins revendiqués par Bélignat.
  • Imposition pour frais d'un procès perdu contre M. de Douglas, comte de Montréal.
  • Nomination d'experts pour agir dans les procès relatifs aux forêts, surtout dans les procès avec Nantua, pour le bois de Chavoz-Viollet.
  • Nouvelles impositions accordées pour frais de procès.
  • Ordonnance pour faire rendre compte aux particuliers qui ont la gestion des deniers communaux.
  • Autorisation pour un emprunt de 600 livres.
  • Blâme de la Table de marbre de Dijon sur la vente inconsidérée de lots de sapins : refus d'autoriser des ventes ultérieures ; défense aux habitants de se pourvoir contre les arrêts de la Table de marbre.
  • Procès pour acquittement de lods dus au seigneur M. de Douglas.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux.
  • Etat des sommes dues par certains syndics et procureurs spéciaux de Bélignat récédés depuis 10 ans en çà (1775).
  • État des capitaux dus par Bélignat à divers particuliers ; l'état monte à 5.286 Livres.
  • État des sommes payées par divers marchands de bois, et états des sommes encore dues à Bélignat par ces mêmes marchands.
  • Ordonnances de l'Intendant pour obtenir, sous quinzaine, des rendements de compte de certains procureurs de la communauté, reliquataires de sommes importantes.
  • Réclamation d'un ancien syndic pour remboursement d'une somme à lui due.
  • Compte de la refonte de la cloche.
  • Révision des comptes des receveurs Bardot et Nayron.
  • Comptes des deniers patrimoniaux pour 1770-1772 : recette 1.465 livres, dépense 1.126 livres ; pour 1776-1779 : recette 6.526 livres, dépense 6.694 livres ; pour 1780-1785 : recette 4.282 livres, dépense 2.007 livres ; pour 1787 : recette 1.365 livres, dépense 2.667 livres.

  Importance matérielle : 78 pièces ml

  
  
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  C 396 - Belleydoux (1769-1788)

  Présentation du contenu :

  • Procès avec les religieux de Nantua ; imposition mise pour solder les frais ; oppositions de quelques particuliers.
  • Exposition d'un procès de Belleydoux contre le couvent de Nantua à propos des forêts voisines.
  • Emprunt autorisé pour faire face aux procès intentés à la communauté.
  • Réparation du chemin de Belleydoux aux Bouchoux.
  • Requête pour obtenir le droit d'élaborer un règlement capable de couper court aux déprédations commises dans les forêts.

  Importance matérielle : 6 pièces ml

  
  
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  C 397 - Billiat (1772-1778)

  Présentation du contenu :

  • Rôle d'imposition mis pour payer les réparations de l'église et du presbytère du lieu ; opposition de quelques forains à ce rôle ; autorisation de plaider contre eux.
  • Amodiation du four banal à un particulier.
  • Estimation des travaux à faire à l'église et au presbytère ; le devis monte à 4.404 livres ; adjudication des travaux avec une diminution de 544 livres.
  • Requête du curé sur l'opportunité des travaux et sur la direction qui leur a été donnée ; correspondance du subdélégué relative à ces réparations.

  Importance matérielle : 16 pièces ml

  
  
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  C 398 - Bolozon (1772-1784)

  Présentation du contenu :

  • Autorisation aux syndics du lieu de faire toutes recherches pour se procurer les titres nécessaires à fixer les limites de la communauté.
  • Contestation avec les gens de Napt, à propos du presbytère et du logement d'un vicaire.

  Importance matérielle : 2 pièces ml

  
  
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  C 399 - Bouvens (1772)

  Présentation du contenu :

  Instance contre les habitants de Massiat, pour les faire condamner en des dommages et intérêts pour avoir fait paître leurs bestiaux dans un terrain communal.

  Importance matérielle : 1 pièce ml

  
  
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  C 400 - Brénod (1768-1789)

  Présentation du contenu :

  • Payement de 140 livres au sieur Munier qui a terminé les plans géométriques des bois communaux.
  • Procès contre le sieur Cyvoct à propos d'un martelage exécuté en forêt par les officiers de la Maîtrise.
  • Poursuite contre la veuve Marestan pour opposition à un rôle de taille.
  • Autorisation d'emprunter 6.000 livres en trois ans, pour faire face aux procès des forêts.
  • Autorisation de vendre les sapins du bois de Montpommier : opposition des habitants de Neyrolles.
  • Procès contre M. de Montillet pour la possession du bois Bastien.
  • Procès avec les chartreux de Meyriat pour la propriété de divers cantons de bois.
  • Règlement par le subdélégué de divers frais de procès.
  • Emprunt de 600 livres à Jantet, pour subvenir aux dépenses communales.
  • Imposition accordée pour désintéresser deux anciens syndics, créanciers de la communauté.
  • Opposition de plusieurs particuliers, à un rôle de taille négociale.
  • Amodiation des fours banaux.
  • Liquidation d'une rente de 10 livres, léguée aux pauvres du lieu par les frères Danton.
  • Frais occasionnés par l'intervention de la Maîtrise des eaux et forêts : création de deux garde-bois aux gages de 200 livres par an.
  • Imposition de 2.889 livres pour liquider un procès perdu contre la dame de Champdor.
  • Remboursement d'avances faites par le syndic Jacquet, dans le procès contre les chartreux de Meyriat.
  • Procès avec le hameau de Maconod, pour jouissance de communaux.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux.
  • Compte du revenu de la rente des pauvres, rendu par le sieur Jacquet, curé de l'Hôpital.
  • Compte en bloc des procureurs spéciaux de la communauté pour les années 1761-1770 : recette 2.402 livres, dépense 3.058 livres.
  • Compte de 1774 : recette 808 livres, dépense 856 livres ; compte des années 1778-1781 : recette 3.662 livres, dépense 3.347 livres ; compte de 1783 : recette 7. 185 livres, dépense 7.352 livres ; compte de 1786 : recette 186 livres, dépense 175 ; compte de 1788 : recette 3.350 livres, dépense 3.421 livres.
  • Observations sur les comptes présentés par le subdélégué : réponses des syndics.
  • Correspondances diverses à l'appui de la comptabilité.

  Importance matérielle : 68 pièces ml

  
  
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  C 401 - Cerdon (1768-1789)

  Présentation du contenu :

  • Défense aux syndics de dépenser plus de 40 ou 50 livres pour les réjouissances ordonnées lors de l'heureux accouchement de la Reine (1779).
  • Compte des deniers patrimoniaux pour l'année 1768 : recette 3.889 livres, dépense 6.382 livres.
  • Avis de l'Intendant sur la situation financière de la communauté, et sur le mode de rendre les comptes.
  • Compte des deniers patrimoniaux pour 1770 : recette 7.298 livres, dépense 6.851 livres.
  • Nomination d'un receveur spécial des deniers communs.
  • Comptes en bloc des deniers patrimoniaux pour les années 1780-1783 : recette 7.292 livres, dépense 4.860 livres ; pour I784 : recette 3.872 livres, dépense 2.594 livres ; pour I785 : recette 4.034 livres, dépense 4.373 livres ; pour 1786 : recette 1.440 livres, dépense 1.143 livres ; - pour 1788 : recette 2.311 livres, dépense 1.358 livres
  • Observations du subdélégué sur ces différents comptes : approbation des susdits comptes par les commis de l'Intendance.
  • État des revenus et des charges annuelles de Cerdon : revenus (trézain, droit de banchage) 1.300 livres en moyenne ; charges (année moyenne) 912 livres.
  • Carnet servant à l'enregistrement des mandats ordonnancés ; sommes payées : au maître d'école, au missionnaire, au garde des bois, au secrétaire et au tambour de ville, pour l'entretien de la toiture de l'église, pour les fontaines, pour voyages des syndics à Nantua, pour le nettoyage des halles, etc.

  Importance matérielle : 47 pièces ml

  
  
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  C 402 - Challes (1777-1786)

  Présentation du contenu :

  • Autorisation de procéder à la délimitation des communaux avec les habitants de Cirod et de Merpuis.
  • Procès à propos d'un droit de passage, avec voitures attelées, sur une parcelle de la forêt commune, intenté à Clerc, Pupunat et Tronchon.
  • Bornage des communaux.
  • Poursuite contre plusieurs, après un vol de 16 chênes dans la forêt de Samiriaz.

  Importance matérielle : 6 pièces ml

  
  
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  C 403 - Champdor (1762-1789)

  Présentation du contenu :

  • Département d'une somme de 227 livres pour éteindre la dette communale.
  • Amende de 2.000 livres imposée par la Maîtrise pour dégâts commis dans les bois communaux.
  • Contribution, par corvée, de Champdor, de Corcelles et des hameaux voisins, à la construction de la nouvelle route.
  • Autorisation de plaider contre Corcelles en délimitation de forêts.
  • Construction d'une fontaine autorisée.
  • Autorisation de couper 4.000 pieds de sapin pour subvenir aux besoins de la commune.
  • Création d'un garde-bois au gage de 60 livres par an.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux : compte de 1772 : recette 81 livres, dépense 160 livres ; de 1774 : recette 269 livres, dépense 212 livres ; de 1776 : recette 498 livres, dépense 405 livres ; de 1778 : recette 3.000 livres, dépense 3.063 livres ; de 1780 : recette 247 livres, dépense 238 livres ; de 1783 : recette 625 livres, dépense 367 livres ; de 1785 : recette 4.215 livres, dépense 167 livres ; de 1788 : recette 918 livres, dépense 1.014 livres
  • Observations du subdélégué sur ces comptes ; pièces à l'appui des comptes ; approbation des comptes par l'Intendant.

  Importance matérielle : 45 pièces ml

  
  
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  C 404 - Champfromier (1770-1789)

  Présentation du contenu :

  • Plainte sur le désordre qui règne dans l'administration de la communauté : mesures proposées pour y remédier.
  • Création de deux garde-bois.
  • Élection de deux conseillers qui assisteront le syndic dans ses opérations.
  • Emprunt de 150 livres pour rembourser une dette communale.
  • Réfection du chemin et du pont dit de l'Enfer : vente de 3.000 sapins pour payer cette dépense.
  • Aménagement des bois communaux : la dépense monte à 954 livres.
  • Bornage de la forêt entre Champfromier et Giron.
  • Frais de la Maîtrise de Belley pour l'arpentage des bois.

  Importance matérielle : 15 pièces ml

  
  
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  C 405 - Charix (1773-1788)

  Présentation du contenu :

  • Amodiation de prés communaux.
  • Procès contre plusieurs particuliers pour dégradations commises dans les bois communaux : intervention de la Maîtrise des eaux et forêts de Belley.
  • Autorisation de vendre 3.000 pieds de sapins pris dans le quart en réserve des bois, pour reconstruire l'église.
  • Amodiation d'une carrière de pierre et d'une carrière de tuf.
  • Martelage, par les soins de la Maîtrise, des sapins bons pour la vente : intervention de divers particuliers qui se plaignent de ce qu'on a marqué des arbres à eux appartenant.
  • Comptes des deniers patrimoniaux pour l'année 1775 : recette 127 livres, dépense 109 livres ; - pour 1778 recette 20 livres, dépense 29 livres ; - pour 1780 : recette 46 livres, dépense 35 livres ; - pour 1782 : recette 154 livres, dépense 220 livres ; - pour 1784 : recette 53 livres, dépense 49 livres ; - pour 1786 : recette 27 livres, dépense 9 livres ; - pour 1788 : recette 54 livres, dépense 51 livres.
  • Situation des arriérés dus à Charix depuis 1775 par d'anciens syndics hors de charge : 207 livres ; sommes dues par Charix à d'anciens syndics : 137 livres.
  • Avis et observations du subdélégué sur ces comptes.

  Importance matérielle : 33 pièces ml

  
  
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  C 406 - Châtillon-de-Michaille (1770-1785)

  Présentation du contenu :

  • Demande du sieur Barbier, maître de poste, pour obtenir que, suivant son droit, son nom soit inscrit au rôle de la capitation des privilégiés.
  • Concession aux frères Crochet d'un délaissé de terrain le long de la route de Lyon à Genève.
  • Réparation du presbytère commun à Ardon et à Châtillon.

  Importance matérielle : 4 pièces ml

  
  
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  C 407 - Chevillard (1767-1785)

  Présentation du contenu :

  • Autorisation de plaider, pour cantonnement de forêt, contre le sieur Dugas.
  • Demande en imposition d'une somme de 1.254 livres pour payer les frais du procès perdu contre les chartreux de Meyriat.
  • Lettre du subdélégué à l'Intendant à ce sujet.

  Importance matérielle : 3 pièces ml

  
  
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  C 408 - Chézery (1785-1789)

  Présentation du contenu :

  • Remboursement au procureur Barbe des avances par lui faites pour la communauté.
  • Procès-verbal de l'adjudication de la construction de la cure de Chézery, moyennant 9.500 livres.
  • Avis et observations du subdélégué de Nantua sur la solvabilité de l'entrepreneur de la cure et sur le mode de construction proposé.
  • Difficultés entre l'entrepreneur Famy et les syndics du lieu : requête explicative à l'Intendant.

  Importance matérielle : 10 pièces ml

  
  
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  C 409 - Condamines (1772-1789)

  Présentation du contenu :

  • Poursuite autorisée contre 26 particuliers, pour délits commis dans les bois communaux.
  • Autorisation de vendre 600 sapins au prix de 4.750 livres.
  • Refus de l'Intendant d'affecter une partie de cette somme aux réparations de l'église, en l'absence de tout devis et de tout détail estimatif.
  • Procès contre M. de Pré de Vaux, pour possession d'un canton de forêt.
  • Difficulté avec quelques particuliers qui prétendent avoir le droit de couper en forêt les bois nécessaires à la construction de leur maison d'habitation.
  • Triage des bois fait par les soins de la Maîtrise de Belley : traité à ce sujet entre les habitants et M. de Douglas, leur seigneur.
  • Remboursement d'avances faites par quelques particuliers pour subvenir au procès de forêts intenté aux chartreux de Meyriat.
  • Autorisation de couper 800 sapins pour liquider les dettes communales.
  • Limitation du territoire entre Condamines et Vieu-d'Izenave.

  Importance matérielle : 14 pièces ml

  
  
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  C 410 - Corcelles (1769-1789)

  Présentation du contenu :

  • Jean Dufour demande l'exemption des corvées, étant père de dix enfants vivants.
  • Amende de 92 livres, frappée par la Maîtrise, sur les habitants qui prétendent avoir le droit de couper en forêt le bois nécessaire à leurs constructions.
  • Autre amende mise sur 18 particuliers qui ont brûlé et défricher, sans droit, 8 journaux de bois.
  • Procès de Corcelles, de Cléon et de Ferrière, contre les chartreux de Meyriat pour droit d'usage dans les forêts voisines.
  • Procès avec les habitants d'Outriaz en délimitation de forêt.
  • Poursuite contre divers pour anticipation de terrains communaux.
  • Marché passé pour la refonte de la cloche.
  • Difficulté avec M. de Montillet qui exige indûment un droit de tournage.
  • Règlement des honoraires des procureurs qui ont occupé pour Corcelles en différents procès.
  • Imposition de 3.134 livres, mise pour payer le procès perdu contre les chartreux de Meyriat.
  • Autorisation de vendre 200 sapins pour indemniser les Chartreux.
  • Liquidation de nombreux frais de procès : impositions autorisées pour ce faire ; instances d'avocats et de procureurs pour être payés de leurs honoraires.
  • Frais de bornage des communaux entre Outriaz et Corcelles.
  • Nouvelles autorisations de ventes de bois, accordées par l'Intendant, sur rapport du subdélégué, afin de liquider les dettes de la communauté.
  • Procès en fixation du droit d'usage des habitants dans les forêts communes.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux : compte en bloc des années 1759-1764 : recette 1.678 livres, dépense 1.987 livres ; - pour l'année 1772 : recette 30 livres, dépense 40 livres ; - pour 1776 : recette 326 livres, dépense 202 livres ; - pour 1778 : recette 787 livres, dépense 864 livres ; - pour 1780 : recette 1.542 livres, dépense 1.439 livres ; - pour 1782 : recette 144 livres, dépense 219 livres ; - pour 1784 : recette 416 livres, dépense 799 livres ; - pour 1786 : recette 701 livres, dépense 773 livres ; - pour 1788 : recette 1.253 livres, dépense 799 livres.
  • Pièces et lettres relatives à l'apuration de ces comptes.
  • Avis et observations du subdélégué sur les articles de la comptabilité.

  Importance matérielle : 84 pièces ml

  
  
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  C 411 - Dalivoy (1786-1787)

  Présentation du contenu :

  • Requête des habitants de cette communauté, pour obtenir des redditions de comptes de la part de plusieurs anciens syndics.
  • Affermage de fonds communaux, pour le produit être appliqué à l'entretien d'un four et d'un pressoir banaux.
  • Poursuite autorisée contre quatre fermiers des communaux qui refusent tout compte rendu depuis 1776, et «ils se moquent des ordonnances de Mgr l'Intendant. »
  • Amodiation des communaux à de nouveaux fermiers.
  • Approbation des comptes des syndics Veyle et Ruty.
  • Bordereau du compte des syndics Gaudin et Billier pour l'année 1782 : recette 60 livres, dépense 36 livres.
  • Situation des deniers de la communauté en 1787 : en caisse 54 livres, dépense de l'année 24 livres.

  Importance matérielle : 15 pièces ml

  
  
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  C 412 - Dortan (1737-1789)

  Présentation du contenu :

  • Contestation sur la capitation de M. de Dortan, injustement imposé en deux endroits.
  • Foires et marchés de Dortan : enquêtes faites à ce sujet ; approbation de ces foires.
  • Installation de Xavier Deservillers comme maître d'école : il aura, par feu, une quarte de blé et 2 sols ; difficulté pour régler cette affaire, Dortan dépendant moitié du Bugey et moitié de la Franche-Comté.
  • Marché avec le sieur Gaillard pour les réparations et l'entretien de la fontaine publique.
  • Reconstruction du clocher en suite d'une visite de l'évêque de Saint-Claude ; réunion des habitants ; approbation de leur délibération ; devis ; adjudication tranchée au prix de 6.450 livres ; intervention de l'Intendant de Franche-Comté dans l'affaire ; demande du curé en répétition de sommes avancées par lui ; correspondance des Intendants, du subdélégué de Nantua, des seigneurs du lieu, des forains, relative à cette construction ; difficultés avec plusieurs hameaux qui refusent de concourir aux frais tout en profitant du clocher.
  • Autorisation au hameau de Massiat de plaider en recouvrement de communaux ; emprunt de 150 livres pour pousser l'affaire.
  • Amodiation des seconds foins des prés communaux.

  Importance matérielle : 41 pièces ml

  
  
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  C 413 - Douvres (1783-1789)

  Présentation du contenu :

  • Requête du vicaire du lieu pour obtenir des réparations à son presbytère et à l'église ; délibération des habitants ; devis des travaux à faire ; adjudication tranchée à 4.152 livres ; plainte contre les agissements du vicaire qui a outrepassé de beaucoup la limite des travaux accordés.
  • Enquête et avis du subdélégué de Nantua : correspondance de M. Montagnat, co-seigneur de Douvres, des forains intéressés et du subdélégué, relative à ces reconstructions.
  • Procès de la communauté contre M. d'Oncieux, seigneur de Douvres, pour régler le droit d'avenage.

  Importance matérielle : 13 pièces ml

  
  
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  C 414 - Etables (1769-1789)

  Présentation du contenu :

  • Requête pour obtenir défense de défricher les communaux remis à bail.
  • Le curé demande des réparations à son presbytère.
  • Demande formée contre les habitants de Ceignes en restitution de tailles.
  • Procès autorisé contre le chapitre de Nantua, au sujet de la prestation de la dîme de l'orge.
  • Autorisation de plaider contre la communauté de Ceignes en limitation de territoire.

  Importance matérielle : 6 pièces ml

  
  
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  C 415 - Geovressiat (1778-1789)

  Présentation du contenu :

  • Demande du curé pour obtenir un logement convenable ; sa requête communiquée aux différents intéressés ; devis estimatif fixé à 3.736 livres ; opposition d'un forain ; rapport du subdélégué ; acte de délivrance des réparations.
  • Procès contre les habitants de Samognat pour la possession d'un bois communal.
  • Remboursement d'une somme avancée au profit de la communauté par un ancien syndic.
  • Bornage des communaux entre Geovressiat et Martignat.
  • Amende mise sur plusieurs habitants pour délits commis dans les bois.
  • Autorisation de plaider contre les habitants de Charbillat en délimitation d'un canton de bois.
  • Amodiation d'une partie des communaux, au prix de 264 livres par an.
  • Partage des communaux entre Brion et Geovressiat.

  Importance matérielle : 24 pièces ml

  
  
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  C 416 - Grand-Abergement (1761-1789)

  Présentation du contenu :

  • Requête du curé pour obtenir un logement et des réparations à la cure et à l'église.
  • Procès en cantonnement de bois contre la demoiselle Brutet et Pierre Ogier.
  • Emprunt de 3.000 livres autorisé afin de subvenir aux procès des forêts, notamment au procès contre Passerat, pendant en la Maîtrise de Belley.
  • Plainte du curé indûment compris en un rôle d'imposition mis pour payer les frais de procès des forêts.
  • Procès contre le baron de Sillans, pour délits commis dans les bois communaux.
  • Amodiation des communaux.
  • Pièces et ordonnances relatives aux réparations du four banal, de la fontaine et de l'église.
  • Exécutoire de la Maîtrise de Belley pour faire solder à Augerd les gages qui lui sont dus comme garde-bois.
  • Demande tendant à faire payer par des syndics récédés, les sommes dont ils sont débiteurs.
  • Autorisation de poursuivre plusieurs habitants coupables de dégradations dans les bois communaux, en abattant, sans droit, de nombreux sapins.
  • Opposition des habitants du hameau de Solives à un rôle de taille négociale, imposé pour les réparations du presbytère.
  • Comptes des deniers patrimoniaux : année 1775 : recette 3.188 livres, dépense 2.847 livres ; année 1778 : recette 590 livres, dépense 408 livres ; année 1780 : recette 1.016 livres, dépense 460 livres ; année 1783 : recette 242 livres, dépense 302 livres ; année 1785 : recette 310 livres, dépense 359 livres ; année 1787 : recette 3.240 livres, dépense 1.177 livres.

  Importance matérielle : 48 pièces ml

  
  
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  C 417 - Hotonnes (1769-1790)

  Présentation du contenu :

  • Procès entre la communauté et la famille Martinod, pour la possession du canton de bois dit Sous-Roche.
  • Réparation à l'église, devis tranché à 1.340 livres.
  • Réparation du pont sis sur le ruisseau qui traverse le village.
  • Autorisation d'emprunter 300 livres pour payer des amendes mises par la Maîtrise de Belley.
  • Difficultés avec l'entrepreneur des travaux de l'église et l'entrepreneur de la reconstruction du pont : avis du subdélégué.
  • Verbal de l'expert chargé de visiter les travaux faits à l'église.
  • Élargissement du chemin qui mène d'Hotonnes à la grande route de Nantua.
  • Arrangement entre Brénod, Hotonnes et Laravoire, pour le droit de parcours dans la forêt des Moussières.
  • Instance des garde-bois pour obtenir payement de leurs gages arriérés.
  • Opposition du curé à la cote à lui imposée au rôle de réparation du presbytère du lieu.
  • Rectification autorisée des erreurs de noms qui se trouvent dans le rôle mis pour le payement des travaux faits à l'église.
  • Bordereau du compte des revenus patrimoniaux pour l'année 1790 : recette 99 livres, dépense 35 livres.

  Importance matérielle : 25 pièces ml

  
  
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  C 418 - Injoux (1768-1776)

  Présentation du contenu :

  • Réparations à la cure commencées par le curé : il demande le complément des travaux aux frais de la communauté ; intervention des intéressés et des forains ; devis ; adjudication tranchée à 580 livres ; mémoire et avis du subdélégué.
  • Difficultés pour faire rentrer l'imposition mise à l'effet de payer les travaux ; opposition des habitants du hameau de Génissiat.
  • Réfection des deux ponceaux bâtis sur le ruisseau de Génissiat, lesquels sont tombés de vétusté.

  Importance matérielle : 10 pièces ml

  
  
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  C 419 - Izenave (1773-1789)

  Présentation du contenu :

  • Permission de plaider contre Chavent et consorts qui, en clôturant leurs prés, y ont englobé des terrains communaux.
  • Plainte des habitants sur le préjudice que leur cause l'édit des clôtures.
  • Frais d'aménagement des forêts : la somme monte à 445 livres.
  • Imposition de 221 livres pour indemniser le seigneur de Cuzieux dans le procès perdu contre lui.
  • Réparation du presbytère : adjudication tranchée à 1.840 livres.
  • Réparation du four banal : adjudication tranchée à 202 livres.
  • Délimitation et estimation de tous les fonds et héritages de la communauté : requête du commissaire commis à cette opération pour toucher ses honoraires.

  Importance matérielle : 13 pièces ml

  
  
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  C 420 - Izernore (1766-1789)

  Présentation du contenu :

  • Visite de la cure et constatation de l'état de vétusté du bâtiment ; délibération pour arriver à une reconstruction.
  • Contrainte au marguillier d'avoir à réparer le clocher.
  • Remboursement d'avances faites à la communauté par son procureur dans plusieurs procès.
  • Installation d'un maître d'école : il touchera une demi-mesure de froment par feu et six sols par enfant : difficulté du maître à percevoir ses émoluments.
  • Amodiation des communaux par baux divers.
  • Requête du curé pour obtenir de réparations à son presbytère ; signification faite au seigneur, aux habitants, aux forains ; rapport d'expert sur le bâtiment ; devis fixé à 3.798 livres ; correspondance, avis et mémoires relatifs aux travaux, difficultés avec l'entrepreneur ; oppositions nombreuses au rôle mis pour le payement des réparations ; avis du subdélégué et explications par lui fournies sur la conduite des travaux et le bien fondé des oppositions faites.
  • Réparation du clocher et clôture du cimetière ; devis et adjudication tranchée à 1.600 livres.
  • Autorisation aux habitants du hameau de Bussi de plaider contre ceux de Geovressiat, en limitation de communaux.
  • Amodiation des communaux de Bussi.
  • Installation d'un garde-messier.
  • Réparation de la fontaine du hameau d'Intriat.
  • Avis et correspondance de l'Intendant sur ces différentes affaires.

  Importance matérielle : 53 pièces ml

  
  
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  C 421 - Jujurieux (1768-1789)

  Présentation du contenu :

  • Devis des réparations à faire à l'église ; plainte de M. l'abbé de Murat, haut décimateur, sur le projet de l'architecte et l'injuste partage des sommes à payer entre le seigneur, les forains et les habitants.
  • Adjudication des travaux de l'église, tranchée à 1.745 livres.
  • Visite de tous les lieux qui dépendent de l'abbaye d'Ambronay ; visite de la cure et de l'église de Jujurieux.
  • Réfection du clocher de l'église qui menace ruine.
  • Mémoire de l'architecte Duplessis sur les réparations de l'église de Jujurieux : correspondance de l'abbé de Murat à ce sujet avec l'Intendant et le subdélégué.
  • Création de ressources pour payer les gages des garde-bois.
  • Mémoire concernant les facultés des communautés de Jujurieux et de St-Jean-le-Vieux.
  • Situation des deniers de la communauté pour l'année 1780 : recette 167 livres, dépense 84 livres ; bordereau de la recette des amendes imposées pour délits communaux de 1783 à 1785 : recette 141 livres, dépense 62 livres.
  • Ordonnance pour réformer les abus que font les syndics dans la perception des amendes.
  • Réparation du presbytère et de l'église de l'annexe de Pontcieux ; réfection du clocher : adjudication tranchée à 242 livres.
  • Avis, lettres et mémoires du subdélégué relatifs aux affaires du village de Pontcieux.

  Importance matérielle : 39 pièces ml

  
  
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  C 422 - Lalleyriat (1768-1789)

  Présentation du contenu :

  • Difficultés sur l'assiette de l'imposition de 1.600 livres, mise sur les habitants du lieu pour payer les réparations de l'église.
  • Mémoire sur le mode d'imposer le prix des réparations des églises en Bresse et en Bugey.
  • Pièces relatives à la réparation de l'église ; devis ; adjudication des travaux.
  • Procès avec M. Dugad de Villars pour la possession du canton dit de la Fontaine.
  • Compte des deniers patrimoniaux pour 1783 : recette 1.000 livres, dépense 1.239 livres.
  • Requête des habitants pour obtenir que les syndics récédés rendent des comptes.

  Importance matérielle : 13 pièces ml

  
  
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  C 423 - Lantenay (1759-1789)

  Présentation du contenu :

  • Procès avec les habitants de Corcelles pour droit de pâturage dans les communaux.
  • Ordonnance pour faire rendre compte aux syndics récédés depuis 1739.
  • Création de deux procureurs spéciaux pour suivre le procès de la communauté.
  • Installation d'un garde-bois aux gages de 45 livres par an.
  • Baux d'amodiation des fours banaux.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux : année 1759 : recette 269 livres, dépense 173 livres ; année 1761 : recette 54 livres, dépense 55 livres ; année 1764 : recette 82 livres, dépensé 91 livres ; année 1767 : recette 114 livres, dépense 149 livres ; année 1770 : recette 140 livres, dépense 199 livres ; année 1773 : recette 204 livres, dépense 143 livres ; année 1776 : recette 130 livres, dépense 146 livres ; année 1779 : recette 332 livres, dépense 521 livres ; année 1781 : recette 194 livres, dépense 134 livres ; année 1784 : recette 422 livres, dépense 285 livres ; année 1786 : recette 776 livres, dépense 675 livres ; année 1788 : recette 345 livres, dépense 265 livres.
  • Correspondance du subdélégué et pièces relatives à la comptabilité.

  Importance matérielle : 69 pièces ml

  
  
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  C 424 - Leyssard (1764-1778)

  Présentation du contenu :

  • Requête du curé pour obtenir des réparations à la maison curiale, laquelle est inhabitable.
  • Opposition à cette requête ; lettres au subdélégué pour l'éclairer sur l'affaire : «Leyssard est la plus pauvre paroisse de la Généralité... Et ses entrailles, depuis neuf ans, sont déchirées par l'indigence... »
  • Bornage du territoire vis-à-vis la communauté de Merpuis.

  Importance matérielle : 7 pièces ml

  
  
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  C 425 - Lhopital (1788)

  Présentation du contenu :

  Transaction par laquelle le recteur de la chapelle Saint-Jean, dépendant de la commanderie de Compaisière, pourra desservir en même temps la paroisse du lieu.

  Importance matérielle : 1 pièce ml

  
  
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  C 426 - Maillat (1769-1789)

  Présentation du contenu :

  • Contestation entre les habitants et le sieur Mouchet, pour la propriété d'un terrain communal.
  • Lettre de M. de Boursin, co-seigneur du lieu, à l'Intendant pour lui exposer «le sort des malheureux habitants ruinés par la grêle, les mauvaises saisons, les maladies des bestiaux, les procès avec les chartreux de Meyriat..... »
  • Imposition de 2.200 livres pour payer les procès perdus.
  • Procès contre les frères Pellisson en revendication d'un terrain communal.
  • Procès avec les chartreux. De Meyriat pour la possession de la forêt de Concise.
  • Taxe pour la levée du plan des bois.
  • Rôles d'imposition mis pour acquitter des frais de procédure.
  • Baux d'amodiation des communaux.
  • Imposition de 1.000 livres pour rembourser des avances faites par le curé et d'anciens syndics.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux ; année 1771 : recette 386 livres, dépense 385 livres ; année 1773 : recette 563 livres, dépense 595 livres ; années 1775 et 1776 : recette 1.277 livres, dépense 1.463livres ; année 1778 : recette 2.181 livres, dépense 2.019 livres ; année 1781 : recette 75 livres, dépense 72 livres.
  • État des capitaux dus par la communauté à la date de 1780 à divers créanciers ; le total monte à 2.600 livres.

  Importance matérielle : 59 pièces ml

  
  
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  C 427 - Martignat (1776-1789)

  Présentation du contenu :

  • Procès en plantation de limites et reconnaissance d'anticipation de communaux, intenté en la Maîtrise de Belley contre plusieurs particuliers.
  • Poursuites contre Viollier pour obtenir le payement de bois à lui vendus depuis une sixaine d'années.
  • Création de deux gardes des bois aux gages de 100 livres l'année.
  • Délits commis dans les forêts : procès autorisés, à ce sujet, contre Montréal et Geovressiat.
  • Autorisation de vendre 3.000 pieds de sapin, pour en employer le produit à liquider des dettes communales.
  • Réparation du presbytère sur requête du curé : devis et prix fait ; adjudication tranchée à 515 livres ; avis et correspondance du subdélégué relativement à cette affaire.
  • Autorisation de prélever 1.000 livres sur les fonds provenant de la vente des bois.
  • Requête des habitants pour retirer 3.600 livres qu'ils ont dans la caisse du receveur des Domaines, pour rembourser un emprunt.
  • Bornage de communaux contre le sieur Monnet.
  • Procès contre Jacquand, pour l'établissement, sur son terrain, d'un passage nécessaire à la desserte des communaux.
  • Fixation du gage du marguillier à 30 livres par an.
  • Reconstruction du four banal.
  • Compte des deniers patrimoniaux pour 1786 : recette 8.860 livres, dépense 3.615 livres ; pour 1787 : recette 6.717 livres, dépense 780 livres ; pour 1788 : recette 5.200 livres, dépense 2.579 livres.

  Importance matérielle : 53 pièces ml

  
  
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  C 428 - Matafelon (1770-1788)

  Présentation du contenu :

  • Rectification du rôle d'imposition pour l'entretien des milices qui grève la communauté de 335 livres.
  • Poursuite contre Frèrejean pour le faire condamner à payer 150 livres pour 5 années d'arrérages échus d'une rente foncière de 30 livres.
  • Établissement d'un vicariat ; raisons de cette création ; avis du subdélégué ; lettre du curé à l'Intendant.

  Importance matérielle : 7 pièces ml

  
  
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  C 429 - Mérignat (1770-1785)

  Présentation du contenu :

  • Reconstruction du presbytère de cette succursale qui dépend de Cerdon ; l'estimation des travaux monte à 3.373 livres ; adjudication tranchée à 2.650 livres ; opposition de divers particuliers au rôle mis pour les travaux.
  • Amenée des eaux d'une source dans le village : imposition de 10 sols sur chaque faisant feu à ce sujet ; adjudication des travaux de la fontaine, tranchée à 880 livres.
  • Correspondance du subdélégué avec l'Intendant sur ces deux affaires.

  Importance matérielle : 2 pièces ml

  
  
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  C 430-431 - Montanges (1737-1789)
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    C 430 - Administration de la commune (1770-1787)

    Présentation du contenu :

    • Désignation de réserves dans les bois communaux ; création d'un garde-bois ; délimitation de forêts avec des communautés voisines.
    • Adjudication de la grange de Chalame.
    • Limite de fonds avec le sieur Berrot.
    • Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux.
    • Frais de l'arpentage et du plan des bois communaux, fixés par la Maîtrise à 442 livres.
    • Adjudication de parcelles de prés et de terrains communaux : baux de location.
    • Réfection du pont de Trebillet.
    • Remboursement d'avances faites, en frais de voyage, par d'anciens syndics.
    • Procès contre Reygrobellet qui a détourné les eaux d'une fontaine communale.
    • Réparation du chemin qui mène à Champfromier.
    • Estimation des travaux à faire aux chemins et à l'église : la dépense totale monte à 4.471 livres ; réparation des fontaines ; clôture du cimetière ; avis et observations du subdélégué sur ces divers travaux.
    • Limitation des communaux.
    • Note des ordonnances et mandats délivrés pour solder les travaux et réparations de l'église et des chemins.
    • Bail général des montagnes communales, consenti au prix de 800 livres par an.
    • Procès avec le prieur de Nantua et opposition au payement de redevances par lui réclamé.
    • Amendes pour délits commis dans les bois communaux.
    • Réparations locatives au presbytère, imposées au curé malgré son opposition : difficultés pour le règlement des travaux.
    • Création de chemins dans les forêts communales et défense d'y établir des fours à chaux dans les cantons de réserve.

    Importance matérielle : 91 pièces ml

    
    
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    C 431 - Comptabilité des deniers patrimoniaux (1737-1789)

    Présentation du contenu :

    • Compte en bloc des fermiers de la grange de Chalame, propriété de la communauté, de 1737 à 1746 : recette 2.790 livres, dépense 2.758 livres ; compte pour les années 1746-1749 : recette 1.215 livres, dépense 1.135 livres.
    • Comptes annuels des syndics de la communauté : en 1751, recette 527 livres, dépense 530 livres ; en 1754, recette 569 livres, dépense 595 livres ; en 1758, recette 440 livres, dépense 448 livres ; en 1762, recette 164 livres, dépense 197 livres ; en 1763-1768, recette en bloc 4.745 livres, dépense 3 470 livres, en 1771, recette 807 livres, dépense 789 livres ; en 1776, recette 266 livres, dépense 176 livres ; en 1770-1785, recette en bloc 10.095 livres, dépense 6.557livres ; en 1787, recette 2.150 livres, dépense 2.488 livres. - Bordereau des fermiers des communaux pour les années 1770-1777 : recette 2.820 livres, dépense 2.847 livres.
    • Correspondance du subdélégué avec l'Intendant et la communauté pour l'apurement des comptes :... «en examinant les comptes de cette communauté, on voit qu'elle est assez bien administrée ; il y a fort peu d'abus... Aussi faut-il approuver tous ces comptes, à la réserve de quelques petites erreurs de calcul....»

    Importance matérielle : 40 pièces ml

    
    
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  C 432-433 - Montréal (1736-1789)
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    C 432 - Administration de la commune (1736-1789)

    Présentation du contenu :

    • Requête pour obtenir permission de faire une coupe de bois pour en appliquer les deniers aux réparations de l'église, du clocher et au payement des dettes communales : intervention de M. de Montréal ; avis, mémoires, correspondance du subdélégué sur cette affaire.
    • Requête du Maître de poste pour être inscrit au rôle de la capitation des privilégiés.
    • Requête des salpêtriers installés à Montréal, qui demandent à jouir, eux, leurs enfants, leurs ouvriers et domestiques, des privilèges que leur concède l'arrêt du conseil de 1748.
    • Règlementation des fauchaisons dans les prés communaux.
    • Amodiation du four banal au prix de 30 livres par an.
    • Ordonnance pour obtenir reddition de compte de plusieurs syndics hors de charge.
    • Secours de 900 livres accordé aux habitants après l'incendie du 1er mars 1779.
    • Requête pour obtenir libre disposition de 4.000 sapins qu'on vendrait pour subvenir aux besoins de la communauté.
    • Installation d'un maître d'école aux gages de 72 livres par an.
    • Procès avec Geovressiat pour droit de pâturage.
    • Recouvrement d'amendes pour délits commis dans les bois communaux.
    • Difficultés avec M. de Montréal pour la reconstruction du clocher incendié.
    • Procès avec le seigneur du lieu relativement à la jouissance de la grande forêt de Montréal : mémoire pour les habitants du lieu ; pièces à l'appui de l'affaire.
    • Installation d'une pompe.
    • Demandes en exemption de capitation.
    • Reconstruction du presbytère ; adjudication des travaux tranchée à 7.150 livres.
    • Pavage du village.
    • Création d'un jardin pour le curé.
    • Règlement de frais de procès.
    • Procès contre des adjudicataires de ventes de bois.
    • Gage des garde-bois.
    • Limitation de communaux avec Martignat.

    Importance matérielle : 96 pièces ml

    
    
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    C 433 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1768-1789)

    Présentation du contenu :

    • Approbation du compte des syndics pour l'année 1768.
    • Comptes de 1770 : recette 406 livres, dépense 466 livres ; de 1773 : recette 217 livres, dépense 328 livres ; de 1775 : recette 496 livres, dépense 500 livres ; de 1777 : recette 1.370 livres, dépense 1.054 livres ; de 1779 : recette 652 livres, dépense 1.701 livres (année de l'incendie du village) ; de 1781 : recette 10.856 livres, dépense 11.315 livres ; de 1784 : recette 160 livres, dépense 373 livres : de 1786 : recette 220 livres, dépense 327 livres ; de 1788 : recette 1.280 livres, dépense 681 livres.
    • Pièces à l'appui des comptes ; approbation des comptes ; correspondance du subdélégué relative à la comptabilité.

    Importance matérielle : 60 pièces ml

    
    
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  C 434 - Mornay (1766-1789)

  Présentation du contenu :

  • Requête du curé pour obtenir des réparations à son presbytère.
  • Adjudication des travaux à faire au presbytère et à l'église, tranchée au prix de 580 livres.
  • Lettres du subdélégué à ce sujet.
  • Refonte du rôle des impositions royales.
  • Procès autorisé contre Crépiat pour la propriété d'un canton de bois.

  Importance matérielle : 10 pièces ml

  
  
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  C 435 - Musinens (1771-1789)

  Présentation du contenu :

  • Requête pour faire défendre au curé d'exiger la dîme qu'il perçoit indûment sur une partie du vignoble des Tâtes ; avis du subdélégué.
  • Réparations légères à l'église ; requête de l'entrepreneur pour obtenir payement ; intervention du commandeur de Compaisière.

  Importance matérielle : 6 pièces ml

  
  
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  C 436 - Napt (1782-1784)

  Présentation du contenu :

  • Le curé demande qu'il soit procédé à la visite du presbytère, et qu'on dresse un devis de réparations : difficulté à ce sujet avec les habitants de l'annexe de Bolozon.
  • Adjudication des travaux au prix de 2.190 livres.
  • Lettre du curé ; avis et mémoires du subdélégué sur cette affaire.
  • Requête des habitants pour pouvoir vendre le quart en réserve de leurs bois, et payer les dettes communales ; avis de la Maîtrise.
  • Prétentions réciproques de Napt et de Bolozon dans le payement des réparations de l'église et de la cure : rapport du subdélégué.

  Importance matérielle : 13 pièces ml

  
  
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  C 437 - Neyrolles (1789)

  Présentation du contenu :

  Traité sur une instance relative à la propriété d'un canton de bois, dit le Pétay, avec les habitants de Brénod et le sieur Civant.

  Importance matérielle : 1 pièce ml

  
  
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  C 438 - Ochiaz (1778-1788)

  Présentation du contenu :

  • Réparation du four banal ; difficulté avec le sieur Marinet pour le règlement des travaux.
  • Poursuite contre le curé qui a dévasté une forêt faisant partie du bénéfice du lieu : avis du subdélégué sur le fait à lui soumis.

  Importance matérielle : 3 pièces ml

  
  
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  C 439-440 - Oyonnax (1743-1789)
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    C 439 - Administration de la commune (1743-1789)

    Présentation du contenu :

    • Poursuites autorisées contre divers particuliers pour dégradations commises dans les bois communaux.
    • Amende de 2.000 livres imposée par la Maîtrise sur la communauté pour délits forestiers ; opposition de cette dernière.
    • Poursuite des garde-bois pour obtenir payement de l'arriéré de leurs gages.
    • Autorisation de poursuivre de nombreux usurpateurs de terrains communaux.
    • Instance en délimitation de territoire entre Oyonnax, Arbent et Marchon.
    • Ventes de coupes de bois par-devant le greffier de la Maîtrise de Belley.
    • Requête des habitants au Conseil pour obtenir de vendre leur quart de réserve, afin de liquider leurs dettes et de réparer la cure et l'église : difficulté sur la propriété des bois à vendre.
    • Remboursement d'avances faites par des syndics récédés.
    • Installation d'un vicaire dans la paroisse : moyens de subvenir à son traitement.
    • Adjudication d'un marais communal.
    • Poursuite contre le sieur Collet pour extension non justifiée de ses propriétés.
    • Choix et installation d'un maître d'école ; il doit faire la classe «à près de trois cents enfants. »
    • Agrandissement de l'église ; intervention de l'évêque de Saint-Claude : mémoires sur cette affaire ; correspondance de l'Intendant, du subdélégué, des seigneurs intéressés ; avis et notes du subdélégué et du curé, etc.
    • Procès avec M. de Dortan en revendication de la propriété d'une forêt.
    • Devis et prix fait des réparations à faire au presbytère ; adjudication tranchée à 380 livres.
    • Transaction sur une amende imposée par les gens tenant la juridiction des Traites foraines en Bugey.

    Importance matérielle : 68 pièces ml

    
    
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    C 440 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1769-1789)

    Présentation du contenu :

    • Apurement d'un compte de 14.400 livres provenant d'une vente de sapins, et touchée, à différentes époques, par fraction, par différents syndics ; pièces produites à l'appui de cette liquidation.
    • Mesures prises contre plusieurs syndics en retard pour rendre leurs comptes.
    • Compte de l'année 1780 : recette 1.401 livres, dépense 1.330 livres ; compte de l'année 1782 : recette 478 livres, dépense 245 livres ; compte de 1784 : recette 3.917 livres, dépense 3.600 livres ; compte de 1788 : recette 900 livres, dépense 994 livres ; compte général de toutes les recettes pour 1788 : recette 9.726 livres, dépense 7.640 livres.
    • Pièces à l'appui des comptes ; correspondance du subdélégué à ce sujet ; approbations de l'Intendant.

    Importance matérielle : 44 pièces ml

    
    
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  C 441 - Petit-Abergement (1775-1789)

  Présentation du contenu :

  • Réparations des fours banaux ; baux d'amodiation de ces fours.
  • Requête pour pouvoir vendre 2.000 sapins et en appliquer le produit aux dettes et aux procès de la communauté.
  • Martelage des forêts fait à frais communs avec les villages voisins.
  • Réparation de l'église et du presbytère, entreprise après autorisation donnée par la Maîtrise de vendre des sapins ; adjudication tranchée au prix de 5.500 livres ; réception des travaux par experts ; intervention dans la liquidation des frais des agents des forêts, du subdélégué, du seigneur du lieu.
  • Comptabilité des deniers patrimoniaux : année 1775, recette 100 livres, dépense 46 livres ; année 1777, recette 129 livres, dépense 193 livres ; année 1780, recette 48 livres, dépense 27 livres ; année 1783, recette 432 livres, dépense 326 livres ; année 1786, recette 477 livres, dépense 274 livres ; année 1788, recette 844 livres, dépense 121 livres.
  • Correspondance et pièces à l'appui des comptes ; avis du subdélégué, approbations de l'Intendance.

  Importance matérielle : 52 pièces ml

  
  
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  C 442 - Plagnes (1787-1788)

  Présentation du contenu :

  Instance de cette communauté contre Saint-Germain-de-Joux, pour la propriété de deux cantons de bois.

  Importance matérielle : 2 pièces ml

  
  
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  C 443 - Poizat (1769-1774)

  Présentation du contenu :

  • Assignation à un habitant d'avoir à relâcher une somme de 168 livres qui appartient à la communauté.
  • Procès autorisé contre le prieuré de Nantua, pour droits d'usage contestés dans la forêt du Comble.
  • Liquidation de frais de procès.

  Importance matérielle : 3 pièces ml

  
  
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  C 444 - Poncin (1764-1788)

  Présentation du contenu :

  • Comptabilité des deniers patrimoniaux : années 1764 et 1765, recette 3.200 livres, dépense 3.385 livres ; années 1778 et 1780, recette 2.640 livres, dépense 1.795 livres ; année 1783, recette 2.124 livres, dépense 1.997 livres ; année 1784, recette 981 livres, dépense 796 livres ; année 1785, recette 2.835 livres, dépense 2.651 livres ; année 1786, recette 1.583 livres, dépense 1.217 livres.
  • Correspondance du subdélégué ; pièces produites à l'appui des comptes ; approbations de l'Intendance.

  Importance matérielle : 29 pièces ml

  
  
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  C 445 - Port (1772-1787)

  Présentation du contenu :

  • Procès contre les frères Durafour pour anticipation sur les bois communaux.
  • Plainte contre quelques particuliers qui ont enlevé du communal une excessive quantité de terre, ce qui rend le pâturage impossible.
  • Plainte contre les syndics récédés, qui refusent de rendre compte de leur gestion : contrainte lancée par l'Intendant.
  • Restitution de portions de communaux indûment détenus par divers propriétaires.
  • Procès en délimitation de bois, dans la montagne de Chamoise.
  • Bornage de communaux avec les habitants de Saint-Martin-du-Fresne.
  • Procès pour la propriété d'un canton de bois, contre M. de la Guette, seigneur de Mornay. - Bail des communaux.

  Importance matérielle : 12 pièces ml

  
  
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  C 446 - Retord (1774-1789)

  Présentation du contenu :

  • Le curé demande la visite de son église par un expert, et des réparations à ce bâtiment ainsi qu'au cimetière.
  • Correspondance au sujet de ces travaux.
  • Supplique interventive des forains à l'Intendant à propos du devis établi.

  Importance matérielle : 5 pièces ml

  
  
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  C 447 - Samognat (1775-1789)

  Présentation du contenu :

  • Procès avec les gens de Geovressiat à propos de la propriété d'un canton de bois.
  • Amende imposée par le procureur du roi en la Maîtrise, pour délits forestiers.
  • Réformations de différents abus dans la gestion communale prescrite par l'Intendant, en suite d'une requête des habitants.

  Importance matérielle : 4 pièces ml

  
  
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  C 448 - Saint-Alban (1786-1788)

  Présentation du contenu :

  Requête explicative du curé qui demande la reconstruction de l'église ; lettre du subdélégué et du curé à l'Intendant sur ce projet.

  Importance matérielle : 3 pièces ml

  
  
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  C 449 - Saint-Germain-de-Joux (1773-1787)

  Présentation du contenu :

  • Règlement d'un arriéré de la cote des vingtièmes par le syndic Truche.
  • Autorisation de plaider contre Bonnet, Maurier et Bret, pour empiètement de terrain communal.
  • Règlement des avances faites par un procureur dans un procès.
  • Imposition de 598 livres pour payer l'aménagement des forêts.
  • Claude-Joseph Marion. Nommé garde-bois, aux gages de 60 livres par année.
  • Limitation de communaux avec Montanges.

  Importance matérielle : 7 pièces ml

  
  
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  C 450 - Saint-Jean-le-Vieux (1762-1788)

  Présentation du contenu :

  • Requête du maître de poste pour être inscrit au rôle de la capitation des privilégiés : opposition des habitants à l'exécution de ce privilège ; mémoires fournis à ce sujet.
  • Procès avec le curé pour le paiement des servis et laods dus sur le presbytère.
  • Requête du curé pour obtenir des réparations à la cure, à l'église, au clocher.
  • Poursuite du garde-bois pour obtenir payement de ses gages.
  • Autorisation de plaider contre plusieurs délinquants dans les bois communaux, et contre ceux qui ont des anticipations et des défrichements dans les terrains dépendant de la communauté.
  • Imposition de 200 livres pour payer des amendes frappées par la Maîtrise.
  • Établissement de fontaines confié à l'ingénieur Duplessis qui a établi les plans et les devis ; toisé et détail des ouvrages à faire ; correspondance relative à ces travaux.
  • Compte des deniers patrimoniaux pour l'année 1778 : recette 172 livres, dépense 154 livres ; compte de 1779 recette 17 livres, dépense 10 livres ; pour l'année 1783 : recette 141 livres, dépense 35 livres.

  Importance matérielle : 43 pièces, papier; 1 plan. ml

  
  
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  C 451 - Saint-Jérôme (1784-1785)

  Présentation du contenu :

  Refonte de la seconde cloche de la paroisse : deux lettres du subdélégué à ce sujet.

  Importance matérielle : 3 pièces ml

  
  
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  C 452-453 - Saint-Martin-du-Fresne (1756-1789)
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    C 452 - Administration de la commune (1763-1789)

    Présentation du contenu :

    • Procès avec le seigneur de Montréal, pour la possession d'une montagne plantée en essences blanches et noires : mémoire explicatif.
    • Requête de Collet, père de onze enfants vivants, pour obtenir l'exemption du logement des gens de guerre et des charges publiques.
    • Requête en modération de vingtièmes.
    • Supplique pour obtenir mille sapins, afin de liquider les dettes communales : avis du subdélégué et de la Maîtrise.
    • Amodiation des communaux et délimitation des pâturages communs.
    • Approbation de la nomination de deux garde-bois aux gages annuels de 60 livres l'un.
    • Saisie d'arbres indûment coupés dans la réserve des habitants, par M. de Montréal.
    • Amendes frappées par la Maîtrise pour délits forestiers : les quatre principaux habitants du lieu sont rendus responsables du paiement.
    • Compte des coupes de sapin et du produit des ventes.
    • Remboursement de 90 livres au curé par lui avancées pour les stalles du chœur.
    • Clôture et aménagement du cimetière.
    • Installation d'un maître d'école : on lui cède pour ses gages «la rente noble et les fonds dépendant de la confrérie du Saint-Esprit. »
    • Logement à fournir à la maréchaussée.
    • Rectification de cotes de tailles.
    • Aménagement et martelage des forêts, exécutés par les soins de la Maîtrise de Belley.
    • Amendes contre différents particuliers qui refusent de se rendre aux assemblées communales.
    • Réparation du presbytère au prix de 824 livres.
    • Procès contre les mineurs Guilin, pour possession d'un canton de bois.
    • Réparation de l'église : délibération ; avis du seigneur, des forains, du subdélégué ; devis ; adjudication tranchée à 1.625 livres ; correspondance relative à cette affaire ; ordonnance rendue à ce sujet.
    • Installation de quatre fontaines au prix de 1.200 livres.
    • Ordonnance pour faire rendre des comptes à d'anciens syndics et procureurs.

    Importance matérielle : 63 pièces ml

    
    
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    C 453 - Comptabilité des deniers patrimoniaux. (1756-1789)

    Présentation du contenu :

    • Compte en bloc de 1752 à 1762 : recette 888 livres, dépense 599 livres ; compte de 1763 : recette 125 livres, dépense 104 livres ; année 1765 : recette 197 livres, dépense 141 livres ; année 1768 : recette 1.300 livres, dépense 1.357 livres ; année 1770 : recette 205 livres, dépense 249 livres ; année 1776 : recette 122 livres, dépense 85 livres ; année 1778 : recette 2.465 livres, dépense 2.501 livres ; année 1780 : recette 157 livres, dépense 1.078 livres ; année 1782 : recette 27 livres, dépense 119 livres ; année 1784 : recette 339 livres, dépense 331 livres ; année 1786 : recette 430 livres, dépense 271 livres ; année 1789 : recette 1.296 livres, dépense 626 livres.
    • Pièces à l'appui des comptes ; homologation de l'Intendance.

    Importance matérielle : 69 pièces ml

    
    
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  C 454 - Sonthonnax (1770-1786)

  Présentation du contenu :

  • Imposition de 40 sols par feu pour payer l'arpenteur de la Maîtrise qui a levé le plan des bois communaux.
  • Le curé demande des réparations au presbytère, lequel n'est point logeable : devis fixé à 3.282 livres ; délivrance des ouvrages au prix de 2.550 livres.
  • Lettre du curé signalant à l'Intendant une épidémie singulière dont ses paroissiens sont victimes ; rapport du subdélégué ; ordre de l'Intendant de payer largement le chirurgien Vuarin de Volognat et le médecin Morand de Nantua «pour ne pas laisser sans soins ces pauvres trente malades, manœuvres et artisans hors d'état de payer... »
  • Procès contre le hameau de Balvey pour la propriété d'un communal.

  Importance matérielle : 7 pièces ml

  
  
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  C 455 - Veyziat (1770-1789)

  Présentation du contenu :

  • Payement d'honoraires à un procureur qui a occupé à Dijon dans un procès de la communauté.
  • Réparation du clocher : procès contre les hauts décimateurs qui se refusent à payer les travaux légitimement dus par eux.
  • Procès contre les héritiers Roux, pour reliquat de comptes dus par leur feu père, ancien procureur et syndic de la communauté.
  • Réparation du logement du vicaire : dépense estimée à 3.454 livres ; procès-verbal d'adjudication ; avis, mémoire et correspondance du subdélégué et du curé sur cette affaire.
  • Procès contre le hameau de Mons pour délits commis au canton de bois dit de Morteyriat.
  • Épidémie sur le bétail ; rapport du subdélégué à l'Intendant.

  Importance matérielle : 19 pièces ml

  
  
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  C 456 - Vieux-d'Izenave (1770-1785)

  Présentation du contenu :

  • Procès en mésus autorisé contre Hugonnet pour dégâts commis par son bétail dans un terrain communal.
  • Procès autorisé contre les frères Jacquet, pour les forcer à rétablir sur leur pré un chemin qu'ils doivent à la communauté.
  • Instance autorisée contre le recteur de la chapelle de Saint-Antoine, érigée en l'église de Vieux-d'Izenave, pour l'aménagement d'un bois qui dépend de cette chapelle.

  Importance matérielle : 3 pièces ml

  
  
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  C 457 - Villes (1768-1771)

  Présentation du contenu :

  • Requête du curé pour obtenir qu'on répare le couvert du chœur, le clocher et qu'on entoure de murs le cimetière ; difficultés à ce sujet entre les paroissiens et le haut décimateur ; intervention du subdélégué ; adjudication des travaux tranchée à 3.195 livres.
  • Déplacement d'un chemin public qui traversait le cimetière.
  • Mémoire du prieur de Villes pour prouver qu'il doit être déchargé de toutes réparations à l'église et à la cure, par suite de transactions antérieures : rapport du subdélégué sur l'affaire ; transaction nouvelle à ce sujet.

  Importance matérielle : 12 pièces ml

  
  
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  C 458 - Volognat (1771-1788)

  Présentation du contenu :

  • Opposition à une anticipation de terrain, commise par les sieurs de Moyriat et Vuarin.
  • Requête du curé pour obtenir des réparations au presbytère et à l'église ; visite des bâtiments ; devis ; adjudication tranchée à 3.000 livres.
  • Procès contre le sieur Monnet pour le forcer à rétablir un chemin de desserte par lui supprimé sur ses fonds.
  • Autorisation de plaider contre la communauté de Brion, pour la propriété d'un canton de bois ; avis du subdélégué sur cette affaire.

  Importance matérielle : 8 pièces ml